Conditions générales de vente en ligne

Article 1 - champ d'application
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Article 2 - Commandes
2-1 Passation et préparation de la commande.
L’ordre est passé par Internet ou par courrier à l’adresse suivante : CHAMPAGNE BRISSON JONCHERE 6 chemin de l’Argillier, Route d’Arrentières 10200 BAR SUR AUBE
Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable.
Le client précise le mode de règlement (carte bancaire ou virement).
Le client reçoit un e-mail confirmant sa commande.

2-2 Indisponibilité du produit
Le vendeur s’engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks constatée, le vendeur proposera au client un produit de qualité et prix équivalent. A défaut d’accord, et en cas de rétractation du client, il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.

2-3 Droit de rétractation

Selon les termes de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de QUINZE jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens.
Facultatif : Modalités de retour de la marchandise.

Article 3 - Livraisons
3-1 Mode et délais de livraison
Les colis sont acheminés par transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande.
(Précisions sur le service : Nous informons le client que le service Colissimo permet la délivrance de produits sur l’ensemble du territoire français (métropole) sous 48 à 72 heures à compter de l’expédition. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ils n’engagent pas notre responsabilité.)
Pour un envoi à l’étranger, le délai de livraison varie selon le pays de destination.

3-2 Adresse de livraison
En cas de la modification de son adresse, le bénéficiaire du colis doit en informer la société lors de la commande.

3-3 Retard de livraison
Nous nous engageons à livrer votre commande dans le délai de 21 jours. A défaut de livraison dans ce délai, le vendeur devra procéder au remboursement de cette commande dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.

Facultatif Article 3-4 – Aire géographique de livraison
Exemple de rédaction : La zone de livraison des produits en vente sur le site ne comprend que la France métropolitaine et pour des ventes requises dans ces zones géographiques.

3-5 Risques
Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits au transporteur.

3-6 Transport
Le bénéficiaire doit, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l'article  L.133-3 du Code de commerce. Copie nous sera adressée simultanément.
Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.

3-7 Conservation du produit
Pour une conservation optimum du produit, il est conseillé de conserver les bouteilles couchées dans un endroit frais.

Article 4 - Prix
Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour une expédition en France, le prix facturé comprend les frais de port. Les frais de port mentionnés sur le site ne sont valables que pour la France métropolitaine
Pour les autre pays, les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination.

Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de recouvrement sera mis à la charge de l’acheteur.

Article 5 - Modalités de paiement
Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande selon les modalités suivantes :
—  par chèque lors de la commande ;
Par carte bancaire en euros sur le compte de la société dont les coordonnées seront précisées au moment de la commande. La commande est validée après son paiement effectif.

Article 6 – Réserve de propriété
Conformément à l’article L 624-16 du Code de commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Article 7 - Litiges
L'élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.
Contrat conclu par un consommateur français à partir de France : le contrat est soumis à la législation française.
Il est expressément attribué compétence au Tribunal de grande instance du vendeur.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne : le contrat est soumis à la législation française. Le litige est porté devant la juridiction compétente en vertu des règles de l’Union Européenne et notamment la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.

Article 8 - Renonciation
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 9 - Protection des données personnelles
En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Il peut exercer ce droit :
par email à champagnebrissonjonchere@orange.fr
par courrier CHAMPAGNE BRISSON JONCHERE, 6 chemin de l’Argillier, route d’Arrentières 10200 BAR SUR AUBE

Article 10- Archivage et preuve
Les données conservées dans la base de données de la société font force probante des commandes passées sauf erreur manifeste dont le client apporte la preuve. Le client ayant la possibilité de vérifier l’exactitude des coordonnées saisies, il assumera seul les conséquences de la non réception ou de la perte des produits commandés en cas d’erreur.

Article 11 – propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du vendeur.

Article 12 – Réclamation
Pour toute réclamation, le client pour envoyer son courrier, à l’attention de CHAMPAGNE BRISSON JONCHERE, 6 chemin de l’Argillier, route d’Arrentières 10200 BAR SUR AUBE ou bien par mail champagnebrissonjonchere@orange.fr

Article 13 – Garantie et responsabilité
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défectuosité du produit, il conviendra au client de se conformer aux conditions de l’article 1648 du Code civil.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens. Ainsi, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 14 - Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins est interdite, le client et le bénéficiaire s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

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